La FNCuma obtient l'évolution de l'objet des Cuma

Depuis des décennies, l’objet des Cuma est resté figé dans les statuts : mutualisation de matériel agricole, possibilité de posséder des immeubles pour la remise et l’entretien du matériel. Cette limitation n’a pas empêché les Cuma de multiplier les projets en lien avec les circuits courts, l’eau, ou encore les aléas climatiques, mais sans pour autant que cela soit prévu dans les statuts. Certaines de ces activités ont également engendré la création de structures filiales type SAS ou SASU, tout particulièrement sur l’énergie.

Pour des raisons de simplification mais aussi d’adaptation du droit à la réalité de ce que sont les activités des Cuma aujourd’hui, après un travail de la commission vie fédérative et syndicale avec l’appui du service juridique, les élus de la FNCuma ont poussé fortement l’évolution de l’objet des Cuma auprès de la Coopération agricole et du Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA). Après une validation politique par La Coopération agricole, le 23 novembre, lors de son comité directeur, le HCCA a validé les évolutions statutaires concernant les Cuma qui permettent pérennisation et évolution.

Portée à de nombreuses reprises lors des assemblées générales de la Fédération Nationale, l’obtention de cette évolution va permettre aux projets de Cuma de se diversifier en ayant un cadre juridique désormais plus ouvert.

Un travail d’accompagnement pour appréhender ces évolutions va être lancé, mené par le service juridique de la FNCuma (actualisation de la documentation juridique, actualisation des modèles de statuts, adaptation des supports de formation, vidéo explicative etc.).