Sur la fréquence de mise à jour du DUER :
Le DUER, obligatoire dans toutes les entreprises accueillant au moins un salarié (ou stagiaire), doit être mis à jour dès qu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation des risques est portée à la connaissance de l’employeur ou lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (article R. 4121-2 du code travail). Nouveauté : en dehors de ces cas, le décret supprime l’obligation de mise à jour annuelle du DUER pour les entreprises de moins de 11 salariés.
Sur la conservation des versions successives du DUER
Nouveauté, afin de renforcer la traçabilité collective de l’exposition aux risques, la loi Santé au travail impose à l’employeur de conserver le DUER, dans ses versions successives, pendant une durée d’au moins 40 ans. Le décret précise que cette obligation s’appliquera dès le 31 mars 2022, pour les versions élaborées à compter de cette date. Cette conservation se fera en version papier ou dématérialisée jusqu’à l’entrée en vigueur de l’obligation du dépôt dématérialisé sur un portail numérique. Pour les entreprises de moins de 150 salariés, la date d’entrée en vigueur de cette obligation de dépôt sur un portail numérique doit faire l’objet de précision par décret d’application (non paru - au plus tard le 1er juillet 2024).
